L’avènement du numérique a bousculé considérablement – et continue de le faire – notre mode de vie. Pas un domaine qui ne soit impacté par le développement des nouvelles technologies, induisant des implications politiques, sociales, juridiques et financières. Le secteur de la culture n’y échappe évidemment pas, lui qui depuis une vingtaine d’années a connu tant de bouleversements majeurs en termes de production, de distribution et de consommation des biens et services. « Les réponses aux grandes questions qui se posent aujourd’hui seront déterminantes pour la préservation de la diversité culturelle et sa promotion universelle » souligne Bernard RENTIER, Recteur honoraire de l’Université de Liège, vice-président du Conseil Fédéral belge de la Politique Scientifique et membre du Conseil du numérique de la Région wallonne dans la préface de l’ouvrage collectif « La culture à l’ère du numérique », paru tout récemment aux Presses Universitaires de Liège (1).
Nicolas Neysen, vous êtes Digital Transformation Lead à HEC Liège et responsable du HEC Digital Lab, la plateforme transdisciplinaire qui promeut la recherche et la formation de pointe en matière de technologies numériques. Dans le livre « La culture à l’ère du numérique », vous êtes l’auteur du chapitre passionnant intitulé « Blockchain et smart contracts dans l’industrie du disque : le rôle du régulateur en vue de créer un modèle équitable ». Pouvons-nous définir pour commencer les deux termes du titre : technologie blockchain et smart contract ?
La blockchain est une technologie permettant d’envisager différemment le stockage et l’accès aux données. Comme son nom l’indique, il s’agit littéralement d’une chaîne de blocs contenant chacun une quantité d’information, et reliés les uns aux autres par un protocole particulier qui empêche toute modification future dès lors que l’ajout du dernier bloc a été validé. Il y a au moins deux caractéristiques essentielles à la blockchain : son caractère sécurisé d’une part (les données sont protégées par un moyen cryptographique), et d’autre part, sa gestion décentralisée au sein d’un réseau, ce qui implique l’absence d’un endroit unique dans lequel serait stockées les données, et donc une vulnérabilité moindre. En ce qui concerne le smart contract, c’est plus simple à comprendre. C’est un contrat dont les clauses s’appliquent automatiquement sans l’intervention d’un tiers. Par exemple, si vous écoutez un morceau de musique en ligne, l’idée est que les droits d’auteur liés à ce morceau soient directement versés à l’ayant-droit.
Le secteur musical et l’industrie du disques, déjà assez bousculés par l’émergence du numérique et des technologies digitales depuis une bonne vingtaine d’années, voient-ils l’avènement de cette nouvelle technologie comme une opportunité ou comme une menace ?
Cela dépend de quel côté de la barrière on se place. Pour les musiciens et les artistes, cela peut être perçu comme une opportunité, dans le sens où, grâce à cette technologie, on peut a priori se passer de nombreux intermédiaires qui prennent d’importantes commissions. La perspective de pouvoir toucher ses droits immédiatement est forcément alléchante. Pour les acteurs traditionnels tels que les sociétés de droits d’auteurs ou les grandes maisons de disques (les majors), c’est potentiellement une menace par rapport à des services sur lesquels ils se rémunèrent.
Quels sont les avantages de la combinaison blockchain – smart contracts? Plus de transparence pour faciliter les droits d’auteurs? Une notoriété accrue vers de nouveaux publics ? Une meilleure gestion pour les artistes de l’utilisation de leur musique ?
Théoriquement, les avantages sont en effet multiples. Avec la blockchain, on vise davantage de transparence et une fiabilité accrue des informations relatives à chaque œuvre produite. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les informations sont parcellaires, souvent détenues dans des base de données privées et non consolidées. Avec les smart contracts, le but est une plus grande efficacité et rapidité dans la perception des royalties. Aujourd’hui, le calcul et le versement des droits se font souvent sur une base annuelle ou trimestrielle. In fine, le but est que l’artiste se réapproprie une partie de son autonomie et s’affranchisse de conditions peu avantageuses qui lui sont imposées aujourd’hui. Un simple exemple : pour un abonnement à 10 euros par mois sur une plateforme de streaming aujourd’hui, seuls 50 cents vont aux artistes que vous avez écoutés durant le mois. La plus grosse partie va aux intermédiaires.
Peut-on en venir à la seconde partie du titre de votre article qui suscite un intérêt immédiat : un partage équitable de la valeur entre tous les acteurs du secteur, du créateur au consommateur en passant par le producteur, l’éditeur, le distributeur, le diffuseur. Est-ce, en l’état, une réalité ou une utopie ?
Je ne pense pas que ce soit une utopie, mais c’est en tout cas loin d’être une réalité ! Plusieurs facteurs entravent en effet cette vision d’un monde idéal. On peut citer tout d’abord le manque de coopération des acteurs qui détiennent aujourd’hui du pouvoir et qui auraient à y perdre, le manque de convergence vers un standard technologique (il existe plusieurs protocoles blockchain), la méfiance envers les cryptomonnaies qui sont nécessaires au paiement des droits d’auteurs dans un système reposant sur la blockchain, ou encore l’absence d’un cadre réglementaire clair en la matière.
Justement, l’avènement d’Internet a bousculé les codes dans bien des domaines et particulièrement dans celui de la propreté intellectuelle. Les moyens traditionnels d’encadrement légal semblent bien souvent dépassés par la facilité et la rapidité des échanges de contenus dématérialisés. L’association entre la technologie blockchain et les smart contracts dans l’industrie du disque peut-elle répondre à cette problématique ?
Je dirais que cette technologie – et plus particulièrement la question de l’exécution automatique d’un contrat – pose plus de questions sur le plan juridique qu’elle n’apporte de véritable réponse. Cependant, du fait du caractère non falsifiable de la blockchain, il est vrai que cette technologie pourrait représenter une piste intéressante concernant les moyens de preuves en cas de conflit dans le contexte de la propriété intellectuelle.